Le systeme fiscal mauricien en pratique
L'ile Maurice est souvent presentee comme un "paradis fiscal", mais il faut etre precis : c'est un territoire a fiscalite tres avantageuse, reconnu par l'OCDE et la communaute internationale, dans le cadre d'un systeme legal et transparent administre par la Mauritius Revenue Authority (MRA).
Deux elements distinguent le systeme fiscal mauricien des systemes europeens classiques : un taux unique tres bas sur les revenus et l'absence de la plupart des impots patrimoniaux que connaissent les Francais (ISF, taxe fonciere, droits de succession).
La flat tax a 15% : fonctionnement concret
L'impot sur le revenu des personnes physiques (Income Tax) a Maurice fonctionne avec un taux unique de 15%sur le revenu net imposable. Ce taux s'applique apres deduction d'un abattement personnel annuel.
Revenus imposables a Maurice
Sont imposables a Maurice pour un resident fiscal mauricien :
- Les salaires et remunerations percus a Maurice
- Les revenus d'activite independante exercee a Maurice
- Les revenus locatifs de biens situes a Maurice
- Les dividendes de societes mauriciennes (sous conditions)
- Les plus-values sur cession d'actifs mauriciens
Exemple de calcul pour un resident
| Element | Montant (MUR) | Montant (EUR approx.) |
|---|---|---|
| Revenu annuel brut | 3 000 000 MUR | ~63 800 EUR |
| Abattement personnel | - 330 000 MUR | ~7 000 EUR |
| Revenu net imposable | 2 670 000 MUR | ~56 800 EUR |
| Impot a payer (15%) | 400 500 MUR | ~8 500 EUR |
| Taux effectif | 13,35% seulement | |
En comparaison, le meme revenu en France serait impose a un taux marginal de 30% ou 41%, avec en plus les prelevements sociaux (17,2%) et potentiellement l'IFI.
Ce qui n'existe pas a Maurice
C'est ici que reside l'avantage principal pour les expatries et retraites francais :
Convention fiscale France-Maurice
La convention de double impositionentre la France et l'ile Maurice, signee en 1980 et mise a jour depuis, regit les regles d'imposition pour les residents franco-mauriciens. Elle est indispensable a comprendre avant de s'installer.
Pour beneficier de la fiscalite mauricienne, vous devez devenir resident fiscal a Maurice. Cela implique de couper votre residence fiscale francaise, ce qui necessite : 1) resider physiquement plus de 183 jours/an a Maurice, 2) y avoir votre centre des interets vitaux (famille, activite principale), 3) faire les demarches de radiation aupres des impots francais. Ce processus est plus complexe qu'il n'y parait, consultez un specialiste.
Principales regles de la convention
| Type de revenu | Pays d'imposition |
|---|---|
| Salaire d'employeur mauricien | Maurice (15%) |
| Salaire d'employeur francais (teletravail) | France (en principe) |
| Pension retraite secteur prive (CNAV, AGIRC) | Maurice (15%) en tant que resident |
| Pension retraite secteur public (fonctionnaire) | France uniquement |
| Revenus immobiliers (biens en France) | France |
| Dividendes de societes francaises | France (retenue a la source 12,8%) |
| Revenus locatifs (biens a Maurice) | Maurice (15%) |
| Plus-values immobilieres (biens en France) | France |
La Global Business Company (GBC) : structurer son activite internationale
Pour les entrepreneurs souhaitant gerer des activites internationales depuis Maurice, la Global Business Company (GBC) est une structure a connaitre. Reglementee par la Financial Services Commission (FSC), la GBC beneficie :
- D'un taux d'imposition sur les societes de 15% (vs 25% en France)
- D'un acces au reseau de conventions fiscales de Maurice (plus de 46 pays)
- De la credibilite d'une juridiction regulee et blanche (Maurice n'est pas sur les listes noires de l'OCDE)
- De la possibilite de rapatrier les dividendes sans retenue a la source excessive
Contrairement aux Emirats ou au Panama, l'ile Maurice offre une qualite de vie agreable, un systeme judiciaire transparent base sur le droit anglais, une stabilite politique depuis l'independance en 1968, et une communaute francophone bien etablie.
Questions frequentes sur la fiscalite mauricienne
Vous souhaitez optimiser votre fiscalite a Maurice ?
Nos partenaires fiscalistes et experts-comptables franco-mauriciens vous accompagnent.